CGV - CGL

Condition Générales de ventes et de location


Préambule

Le site marchand maisongeant.com (ci-après dénommé Maison Géant ou le « Site ») est une boutique en ligne de vente et de location de vêtements pour enfants dont le siège social est situé 6 rue Étienne Marcel, 93500 PANTIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 947984480.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente et de location, il est convenu que toute personne venant visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et Maison Géant seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». La vente et la location d’Article(s) sur le présent site impliquent une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente et de location, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après dénommées « les CGVL ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site. Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente et de location en ligne en ligne et la livraison des Articles, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente et de location régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente et de la location en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente et de location.
Maison Géant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de location.
Les conditions générales de vente et de location applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 – Acceptation des CGVL

Les présentes CVGL sont portées communiquée au Client pour lui permettre de passer commande d’Articles. En cliquant sur le bouton « Validation de la commande », le Client reconnaît pouvoir s’engager au titre des CVGL.

Il est possible, qu’en dépit des efforts fournis par Maison Géant pour maintenir le site disponible à tout moment, ce dernier soit inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité et/ou à cause d’évènements indépendants de la volonté de Maison Géant et de force majeur (Article 9.1). Le Client le reconnaît et l’accepte.

Article 3 – Articles

3.1 Les Articles neufs et vintage
Maison Géant propose des Articles neufs de la marques Maison Géant et des pièces vintage. Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente et certains à la location.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

3.2 Les Articles vintage
Les articles vintage répondent aux critères de qualité de Maison Géant, c’est-à-dire qu’ils sont sans tache et sans défaut qui rendrait le produit inutilisable. Si les Articles vintage comportaient des défauts dus à leur précédant usage, ceux-ci seraient mentionnés dans les fiches produits du Site.
Néanmoins, s’agissant d’Articles vintage, la responsabilité de Maison Géant ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente et de location, reconnaît que les Articles vintage ne sont pas à l’état neuf.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euro sur les fiches produits toutes taxes comprises.
À ce jour Maison Géant ne facture pas la T.V.A.
Les prix indiqués sur les fiches produits des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Maison Géant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Articles vendus et loués par Maison Géant sont réservés aux particuliers.
 
Maison Géant propose ses Articles à la vente et certains à la location. Quand la location est une option proposée pour un Article, la durée d’engagement est à sélectionner sur la fiche produit et le prix hors frais d’expédition s’affiche en conséquence sur cette dernière. Sauf grossière erreur.
Dans le cas où l’Article est proposé à la vente et à la location, la case « Acheter » incarne la vente sur la fiche produit de l’Article concerné.

Article 5 – Location

Les Articles proposés à la location sont incarnés par des cases à sélectionner indiquant des durées en mois sur la fiche produit de l’Article concerné. Ces durées indique le temps pendant lequel l’Acheteur pourra utiliser l’Article.
Cette durée fait office d’engagement et elle n’est pas modifiable une foi que la commande sur le paiement est effectuée.
L’acheteur s’engage à renvoyer l’Article à Maison Géant dans un délai de 7 jours à la fin de la durée sélectionnés lors de son achat.
Nous prenons en charge les frais de port relatifs à vos retours d’Articles loués à la fin de la durée de votre engagement en France Métropolitaine.
Un bordereau d’envoi vous sera envoyé par mail au terme de votre durée d’engagement.
 
Les remboursements des Articles loués, comme celui des Articles vendus ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détérioré. À la réception de votre Article, vous avez un droit de rétractation qui s’exerce dans un délai de 14 jours (Voir Article 7 ci-après).  
En louant un Article Maison Géant, l’Acheteur s’engage à en prendre soin et à respecter les indications de lavage correspondant à l’Article. Nous acceptons de reprendre tous les Articles à la fin de chaque location. Si un vêtement est très endommagé (tache, décoloration, rétrécissement dû au lavage, trous, modification apportée par un tiers autre que Maison Géant) et sans possibilité de réparation, ou si vous avez perdu un vêtement, contactez-nous par mail à l'adresse lamaison@maisongeant.com et nous chercherons une solution ensemble. Il pourra éventuellement vous être facturé au prorata de son état d’usage.

Article 6 – Livraison et expédition

L’expédition des commandes Maison Géant se fait dans les 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de votre commande. Les délais de livraison sont par la suite ceux du service de livraison sélectionné lors de la commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
 
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Maison Géant.
La responsabilité de Maison Géant ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1. ci-après.

Article 7. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, l’Article qu’il a commandé. L’Article devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : MAISON GÉANT, 6 rue Étienne Marcel, 93500, Pantin. 
Les frais de retours sont à la charge de l'Acheteur. 


Les remboursements des Articles vendus ou loués ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détériorés.
L’état de l’Article retourné à Maison Géant doit permettre une nouvelle commercialisation à l’état dans lequel il a été vendu à l’Acheteur qui le retourne.
Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez l’Acheteur ne seront pas repris.
Si les conditions précitées sont remplies, Maison Géant remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Maison Géant des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Maison Géant des Articles retournés.
En cas de paiement au moyen d’un avoir, le remboursement s’effectuera par un nouvel avoir.

Pour effectuer un échange, l'Acheteur est invité à retourner l'article et à passer une nouvelle commande sur le Site dans la réserve des stocks disponibles.

Article 8. Garantie et Responsabilité

Tous les articles proposés sur maisongeant.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
L’Acheteur dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par l’Acheteur, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Maison Géant  pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Maison Géant se réservera le droit de rembourser l’Acheteur à ses frais.
Maison Géant ne propose pas de garantie commerciale.  

Article 9. Stipulations Diverses

9.1. Force majeure
Maison Géant ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

9.2. Loi applicable
Les présentes CGVL ainsi que les relations entre le Client et Maison Géant sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Acheteur et Maison Géant, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Maison Géant).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Maison Géant dans un délai raisonnable d’un mois, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVL sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
 
 

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Conditions générales d'utilisations

Préambule

Ce site web est exploité par Maison Géant. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Maison Géant. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Maison Géant à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant et/ou louant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »). 

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Section 1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

Section 3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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Section 4. Modification du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Section 5. Produits ou services

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour (CVGL Article 7. Droit de rétractation).

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Section 6. Exactitude de la facturation et des informations du compte 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail lamaison@maisongeant.com et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
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Section 7. Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
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Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

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Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
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Section 10. Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité. 

Section 11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). 
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

Section 13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Maison Géant, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Maison Géant et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Section 16. Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Section 16. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci). 

Section 17. Intégrité de l'accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.  

Section 18. Modifications apportées aux conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
 
 

Condition Générales de ventes et de location


Préambule

Le site marchand maisongeant.com (ci-après dénommé Maison Géant ou le « Site ») est une boutique en ligne de vente et de location de vêtements pour enfants dont le siège social est situé 6 rue Étienne Marcel, 93500 PANTIN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 947984480.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente et de location, il est convenu que toute personne venant visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et Maison Géant seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». La vente et la location d’Article(s) sur le présent site impliquent une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente et de location, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après dénommées « les CGVL ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site. Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente et de location en ligne en ligne et la livraison des Articles, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente et de location régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente et de la location en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente et de location.
Maison Géant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de location.
Les conditions générales de vente et de location applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 – Acceptation des CGVL

Les présentes CVGL sont portées communiquée au Client pour lui permettre de passer commande d’Articles. En cliquant sur le bouton « Validation de la commande », le Client reconnaît pouvoir s’engager au titre des CVGL.

Il est possible, qu’en dépit des efforts fournis par Maison Géant pour maintenir le site disponible à tout moment, ce dernier soit inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité et/ou à cause d’évènements indépendants de la volonté de Maison Géant et de force majeur (Article 9.1). Le Client le reconnaît et l’accepte.

Article 3 – Articles

3.1 Les Articles neufs et vintage
Maison Géant propose des Articles neufs de la marques Maison Géant et des pièces vintage. Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente et certains à la location.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

3.2 Les Articles vintage
Les articles vintage répondent aux critères de qualité de Maison Géant, c’est-à-dire qu’ils sont sans tache et sans défaut qui rendrait le produit inutilisable. Si les Articles vintage comportaient des défauts dus à leur précédant usage, ceux-ci seraient mentionnés dans les fiches produits du Site.
Néanmoins, s’agissant d’Articles vintage, la responsabilité de Maison Géant ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente et de location, reconnaît que les Articles vintage ne sont pas à l’état neuf.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euro sur les fiches produits toutes taxes comprises.
À ce jour Maison Géant ne facture pas la T.V.A.
Les prix indiqués sur les fiches produits des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Maison Géant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Articles vendus et loués par Maison Géant sont réservés aux particuliers.
 
Maison Géant propose ses Articles à la vente et certains à la location. Quand la location est une option proposée pour un Article, la durée d’engagement est à sélectionner sur la fiche produit et le prix hors frais d’expédition s’affiche en conséquence sur cette dernière. Sauf grossière erreur.
Dans le cas où l’Article est proposé à la vente et à la location, la case « Acheter » incarne la vente sur la fiche produit de l’Article concerné.

Article 5 – Location

Les Articles proposés à la location sont incarnés par des cases à sélectionner indiquant des durées en mois sur la fiche produit de l’Article concerné. Ces durées indique le temps pendant lequel l’Acheteur pourra utiliser l’Article.
Cette durée fait office d’engagement et elle n’est pas modifiable une foi que la commande sur le paiement est effectuée.
L’acheteur s’engage à renvoyer l’Article à Maison Géant dans un délai de 7 jours à la fin de la durée sélectionnés lors de son achat.
Nous prenons en charge les frais de port relatifs à vos retours d’Articles loués à la fin de la durée de votre engagement en France Métropolitaine.
Un bordereau d’envoi vous sera envoyé par mail au terme de votre durée d’engagement.
 
Les remboursements des Articles loués, comme celui des Articles vendus ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détérioré. À la réception de votre Article, vous avez un droit de rétractation qui s’exerce dans un délai de 14 jours (Voir Article 7 ci-après).  
En louant un Article Maison Géant, l’Acheteur s’engage à en prendre soin et à respecter les indications de lavage correspondant à l’Article. Nous acceptons de reprendre tous les Articles à la fin de chaque location. Si un vêtement est très endommagé (tache, décoloration, rétrécissement dû au lavage, trous, modification apportée par un tiers autre que Maison Géant) et sans possibilité de réparation, ou si vous avez perdu un vêtement, contactez-nous par mail à l'adresse lamaison@maisongeant.com et nous chercherons une solution ensemble. Il pourra éventuellement vous être facturé au prorata de son état d’usage.

Article 6 – Livraison et expédition

L’expédition des commandes Maison Géant se fait dans les 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de votre commande. Les délais de livraison sont par la suite ceux du service de livraison sélectionné lors de la commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
 
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Maison Géant.
La responsabilité de Maison Géant ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1. ci-après.

Article 7. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, l’Article qu’il a commandé. L’Article devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : MAISON GÉANT, 6 rue Étienne Marcel, 93500, Pantin. 
Les frais de retours sont à la charge de l'Acheteur. 


Les remboursements des Articles vendus ou loués ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détériorés.
L’état de l’Article retourné à Maison Géant doit permettre une nouvelle commercialisation à l’état dans lequel il a été vendu à l’Acheteur qui le retourne.
Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez l’Acheteur ne seront pas repris.
Si les conditions précitées sont remplies, Maison Géant remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Maison Géant des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Maison Géant des Articles retournés.
En cas de paiement au moyen d’un avoir, le remboursement s’effectuera par un nouvel avoir.

Pour effectuer un échange, l'Acheteur est invité à retourner l'article et à passer une nouvelle commande sur le Site dans la réserve des stocks disponibles.

Article 8. Garantie et Responsabilité

Tous les articles proposés sur maisongeant.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
L’Acheteur dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par l’Acheteur, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Maison Géant  pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Maison Géant se réservera le droit de rembourser l’Acheteur à ses frais.
Maison Géant ne propose pas de garantie commerciale.  

Article 9. Stipulations Diverses

9.1. Force majeure
Maison Géant ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

9.2. Loi applicable
Les présentes CGVL ainsi que les relations entre le Client et Maison Géant sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Acheteur et Maison Géant, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Maison Géant).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Maison Géant dans un délai raisonnable d’un mois, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVL sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
 
 

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Conditions générales d'utilisations

Préambule

Ce site web est exploité par Maison Géant. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Maison Géant. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Maison Géant à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant et/ou louant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »). 

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Section 1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

Section 3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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Section 4. Modification du service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Section 5. Produits ou services

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour (CVGL Article 7. Droit de rétractation).

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Section 6. Exactitude de la facturation et des informations du compte 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail lamaison@maisongeant.com et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7. Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
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Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
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Section 10. Informations personnelles

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Section 12. Utilisations interdites

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(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

Section 13. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

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Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
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Maison Géant, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Maison Géant et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Section 16. Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Section 16. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci). 

Section 17. Intégrité de l'accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.  

Section 18. Modifications apportées aux conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.