CGV - CGL
Condition Générales de ventes et de location
Préambule
Le site marchand maisongeant.com (ci-après dénommé Maison Géant ou le « Site ») est une boutique en ligne de vente et de location de vêtements pour enfants immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 813645983.
Pour l’application des présentes conditions générales de vente et de location, il est convenu que toute personne venant visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et Maison Géant seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». La vente et la location d’Article(s) sur le présent site impliquent une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente et de location, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après dénommées « les CGVL ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site. Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente et de location en ligne en ligne et la livraison des Articles, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente et de location régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente et de la location en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente et de location.
Maison Géant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de location.
Les conditions générales de vente et de location applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 – Acceptation des CGVL
Les présentes CVGL sont portées communiquée au Client pour lui permettre de passer commande d’Articles. En cliquant sur le bouton « Validation de la commande », le Client reconnaît pouvoir s’engager au titre des CVGL.
Il est possible, qu’en dépit des efforts fournis par Maison Géant pour maintenir le site disponible à tout moment, ce dernier soit inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité et/ou à cause d’évènements indépendants de la volonté de Maison Géant et de force majeur (Article 9.1). Le Client le reconnaît et l’accepte.
Article 3 – Articles
3.1 Les Articles neufs et vintage
Maison Géant propose des Articles neufs de la marques Maison Géant et des pièces vintage. Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente et certains à la location.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
3.2 Les Articles vintage
Les articles vintage répondent aux critères de qualité de Maison Géant, c’est-à-dire qu’ils sont sans tache et sans défaut qui rendrait le produit inutilisable. Si les Articles vintage comportaient des défauts dus à leur précédant usage, ceux-ci seraient mentionnés dans les fiches produits du Site.
Néanmoins, s’agissant d’Articles vintage, la responsabilité de Maison Géant ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente et de location, reconnaît que les Articles vintage ne sont pas à l’état neuf.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euro sur les fiches produits toutes taxes comprises.
À ce jour Maison Géant ne facture pas la T.V.A.
Les prix indiqués sur les fiches produits des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Maison Géant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Articles vendus et loués par Maison Géant sont réservés aux particuliers.
Maison Géant propose ses Articles à la vente et certains à la location. Quand la location est une option proposée pour un Article, la durée d’engagement est à sélectionner sur la fiche produit et le prix hors frais d’expédition s’affiche en conséquence sur cette dernière. Sauf grossière erreur.
Dans le cas où l’Article est proposé à la vente et à la location, la case « Acheter » incarne la vente sur la fiche produit de l’Article concerné.
Article 5 – Location
Les Articles proposés à la location sont incarnés par des cases à sélectionner indiquant des durées en mois sur la fiche produit de l’Article concerné. Ces durées indique le temps pendant lequel l’Acheteur pourra utiliser l’Article.
Cette durée fait office d’engagement et elle n’est pas modifiable une foi que la commande sur le paiement est effectuée.
L’acheteur s’engage à renvoyer l’Article à Maison Géant dans un délai de 7 jours à la fin de la durée sélectionnés lors de son achat.
Nous prenons en charge les frais de port relatifs à vos retours d’Articles loués à la fin de la durée de votre engagement en France Métropolitaine.
Un bordereau d’envoi vous sera envoyé par mail au terme de votre durée d’engagement.
Les remboursements des Articles loués, comme celui des Articles vendus ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détérioré. À la réception de votre Article, vous avez un droit de rétractation qui s’exerce dans un délai de 14 jours (Voir Article 7 ci-après).
En louant un Article Maison Géant, l’Acheteur s’engage à en prendre soin et à respecter les indications de lavage correspondant à l’Article. Nous acceptons de reprendre tous les Articles à la fin de chaque location. Si un vêtement est très endommagé (tache, décoloration, rétrécissement dû au lavage, trous, modification apportée par un tiers autre que Maison Géant) et sans possibilité de réparation, ou si vous avez perdu un vêtement, contactez-nous par mail à l'adresse lamaison@maisongeant.com et nous chercherons une solution ensemble. Il pourra éventuellement vous être facturé au prorata de son état d’usage.
Article 6 – Livraison et expédition
L’expédition des commandes Maison Géant se fait dans les 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de votre commande. Les délais de livraison sont par la suite ceux du service de livraison sélectionné lors de la commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Maison Géant.
La responsabilité de Maison Géant ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1. ci-après.
Article 7. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, l’Article qu’il a commandé. L’Article devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : MAISON GÉANT, 6 rue Étienne Marcel, 93500, Pantin.
Les frais de retours sont à la charge de l'Acheteur.
Les remboursements des Articles vendus ou loués ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détériorés.
L’état de l’Article retourné à Maison Géant doit permettre une nouvelle commercialisation à l’état dans lequel il a été vendu à l’Acheteur qui le retourne.
Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez l’Acheteur ne seront pas repris.
Si les conditions précitées sont remplies, Maison Géant remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Maison Géant des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Maison Géant des Articles retournés.
En cas de paiement au moyen d’un avoir, le remboursement s’effectuera par un nouvel avoir.
Pour effectuer un échange, l'Acheteur est invité à retourner l'article et à passer une nouvelle commande sur le Site dans la réserve des stocks disponibles.
Article 8. Garantie et Responsabilité
Tous les articles proposés sur maisongeant.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
L’Acheteur dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par l’Acheteur, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Maison Géant pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Maison Géant se réservera le droit de rembourser l’Acheteur à ses frais.
Maison Géant ne propose pas de garantie commerciale.
Article 9. Stipulations Diverses
9.1. Force majeure
Maison Géant ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
9.2. Loi applicable
Les présentes CGVL ainsi que les relations entre le Client et Maison Géant sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Acheteur et Maison Géant, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Maison Géant).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Maison Géant dans un délai raisonnable d’un mois, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVL sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
_____________
Conditions générales d'utilisations
Préambule
Ce site web est exploité par Maison Géant. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Maison Géant. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Maison Géant à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Section 1. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
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Section 2. Conditions générales
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(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
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Maison Géant, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Section 14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Maison Géant et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
Section 16. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Section 16. Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
Section 17. Intégrité de l'accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Section 18. Modifications apportées aux conditions d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
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Le site marchand maisongeant.com (ci-après dénommé Maison Géant ou le « Site ») est une boutique en ligne de vente et de location de vêtements pour enfants immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 813645983.
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Maison Géant propose des Articles neufs de la marques Maison Géant et des pièces vintage. Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente et certains à la location.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
3.2 Les Articles vintage
Les articles vintage répondent aux critères de qualité de Maison Géant, c’est-à-dire qu’ils sont sans tache et sans défaut qui rendrait le produit inutilisable. Si les Articles vintage comportaient des défauts dus à leur précédant usage, ceux-ci seraient mentionnés dans les fiches produits du Site.
Néanmoins, s’agissant d’Articles vintage, la responsabilité de Maison Géant ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente et de location, reconnaît que les Articles vintage ne sont pas à l’état neuf.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euro sur les fiches produits toutes taxes comprises.
À ce jour Maison Géant ne facture pas la T.V.A.
Les prix indiqués sur les fiches produits des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Maison Géant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Articles vendus et loués par Maison Géant sont réservés aux particuliers.
Maison Géant propose ses Articles à la vente et certains à la location. Quand la location est une option proposée pour un Article, la durée d’engagement est à sélectionner sur la fiche produit et le prix hors frais d’expédition s’affiche en conséquence sur cette dernière. Sauf grossière erreur.
Dans le cas où l’Article est proposé à la vente et à la location, la case « Acheter » incarne la vente sur la fiche produit de l’Article concerné.
Article 5 – Location
Les Articles proposés à la location sont incarnés par des cases à sélectionner indiquant des durées en mois sur la fiche produit de l’Article concerné. Ces durées indique le temps pendant lequel l’Acheteur pourra utiliser l’Article.
Cette durée fait office d’engagement et elle n’est pas modifiable une foi que la commande sur le paiement est effectuée.
L’acheteur s’engage à renvoyer l’Article à Maison Géant dans un délai de 7 jours à la fin de la durée sélectionnés lors de son achat.
Nous prenons en charge les frais de port relatifs à vos retours d’Articles loués à la fin de la durée de votre engagement en France Métropolitaine.
Un bordereau d’envoi vous sera envoyé par mail au terme de votre durée d’engagement.
Les remboursements des Articles loués, comme celui des Articles vendus ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détérioré. À la réception de votre Article, vous avez un droit de rétractation qui s’exerce dans un délai de 14 jours (Voir Article 7 ci-après).
En louant un Article Maison Géant, l’Acheteur s’engage à en prendre soin et à respecter les indications de lavage correspondant à l’Article. Nous acceptons de reprendre tous les Articles à la fin de chaque location. Si un vêtement est très endommagé (tache, décoloration, rétrécissement dû au lavage, trous, modification apportée par un tiers autre que Maison Géant) et sans possibilité de réparation, ou si vous avez perdu un vêtement, contactez-nous par mail à l'adresse lamaison@maisongeant.com et nous chercherons une solution ensemble. Il pourra éventuellement vous être facturé au prorata de son état d’usage.
Article 6 – Livraison et expédition
L’expédition des commandes Maison Géant se fait dans les 3 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de votre commande. Les délais de livraison sont par la suite ceux du service de livraison sélectionné lors de la commande. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Maison Géant.
La responsabilité de Maison Géant ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1. ci-après.
Article 7. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, l’Article qu’il a commandé. L’Article devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : MAISON GÉANT, 6 rue Étienne Marcel, 93500, Pantin.
Les frais de retours sont à la charge de l'Acheteur.
Les remboursements des Articles vendus ou loués ne peuvent s’effectuer si ces derniers ont été portés ou que les Articles ou leurs emballages ont été détériorés.
L’état de l’Article retourné à Maison Géant doit permettre une nouvelle commercialisation à l’état dans lequel il a été vendu à l’Acheteur qui le retourne.
Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez l’Acheteur ne seront pas repris.
Si les conditions précitées sont remplies, Maison Géant remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Maison Géant des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Maison Géant des Articles retournés.
En cas de paiement au moyen d’un avoir, le remboursement s’effectuera par un nouvel avoir.
Pour effectuer un échange, l'Acheteur est invité à retourner l'article et à passer une nouvelle commande sur le Site dans la réserve des stocks disponibles.
Article 8. Garantie et Responsabilité
Tous les articles proposés sur maisongeant.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
L’Acheteur dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par l’Acheteur, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Maison Géant pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Maison Géant se réservera le droit de rembourser l’Acheteur à ses frais.
Maison Géant ne propose pas de garantie commerciale.
Article 9. Stipulations Diverses
9.1. Force majeure
Maison Géant ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
9.2. Loi applicable
Les présentes CGVL ainsi que les relations entre le Client et Maison Géant sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Acheteur et Maison Géant, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Maison Géant).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Maison Géant dans un délai raisonnable d’un mois, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVL sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
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Conditions générales d'utilisations
Préambule
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Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Section 14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Maison Géant et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
Section 16. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Section 16. Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
Section 17. Intégrité de l'accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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